CADRE INSTITUTIONNEL

En 1981, la loi N°81-012/PR du 31/07/1981 a donné naissance à l'office des postes et télécommunications.
Depuis 1989 jusqu'à février 2004,les postes et télécommunications ont été gérées par la société nationale des postes et télécommunications(SNPT), une société à autonomie de gestion(la loi N° 89-005-AF du 3 juin 1989). Cette loi lui conférait le statut d'un établissement public à caractère industriel et commercial doté d'une personnalité morale et civile. Ce statut est renforcé en 1992 par l'ordonnance N° 92-004/PR du 18 août 1992 dont ci-après les principaux axes :

a. Définition de l'objet de la société : la SNPT exerce le monopole de l'Etat sur les Postes et les télécommunications dans l'ensemble du territoire comorien. Elle développe, modernise, exploite et commercialise tous les services liés aux postes et télécommunications.

b. Administration et gestion : un conseil d'administration de 12 membres approuve les budgets et les comptes de la société. Le conseil d'administration oriente et contrôle l'action du Directeur Général auquel est confiée la gestion de la société.

c. Tutelle gouvernementale : elle est exercée par le Ministère chargé des postes et des télécommunications qui détermine l'orientation de la politique sectorielle, propose au Président de la République la nomination d'un président du conseil d'administration.

d. Tutelle financière : elle est exercée par le Ministère des Finances qui procède à des contrôles semestriels des comptes par un expert comptable externe. Le Ministère des finances nomme l'agent comptable de la société.

Aussi, en matière de réglementation des Postes et Télécommunications, la loi N°97/004/AF du 24 juillet 1997, autorise le Gouvernement à séparer les activités de la SNPT et à libéraliser et à privatiser les télécommunications.

Dans cette optique, l'ordonnance N°04/002/PR du 23 février 2004 a scindé les activités de la SNPT et a créé deux sociétés nationales différentes : La Société Nationale des Postes (SNPSF) et Comores Télécom. Depuis le 1 er avril 2005, la scission de la SNPT est effective et les 2 sociétés Comores Telecom et SNPSF ont pris leurs activités.